Réglementaire Social

Réglementaire Social


La vie associative est un monde où se mêlent don de soi, générosité et esprit d’équipe. Que ce soit dans le milieu social, sportif, culturel, tous ses adhérents ont une passion en commun. Mais la passion n’a pas toujours que de bons côtés !

Même dans ce milieu, le plus souvent social, les démarches administratives sont nombreuses, c’est pourquoi, dans le cadre de l’accompagnement de ses adhérents, le mouvement rural propose gratuitement de faire une étude du “réglementaire social” de l’association.

Le diagnostic du “réglementaire social” a pour objectif de s'assurer que l’association respecte les principales obligations légales et conventionnelles applicables au secteur d'activité qui le concerne. Il est réalisé sur la base d'un certain nombre de contrôles.

Il ne peut de ce fait avoir pour objectif de déceler toutes infractions consécutives au non-respect des obligations ni de garantir l'absence de redressement en cas de contrôle des organismes sociaux.

Il n'a pas non plus pour objet d'analyser les différents types d'aides auxquels l’association pourrait prétendre.

Contact : service.employeur@mouvement-rural.fr

Tel: 04 67 88 78 17